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Comment changer d’assurance habitation ?

Pour protéger votre logement des sinistres et garantir votre patrimoine, il est fortement recommandé de bien l’assurer. Comme de nombreux contrats, l’assurance habitation est renouvelable par tacite reconduction. Auparavant, résilier un contrat pour changer de compagnie était une opération longue et fastidieuse. Aujourd’hui, les choses ont été grandement simplifiées grâce à la loi Chatel puis la loi Hamon. La concurrence est donc de plus en plus accrue et les offres alléchantes se multiplient en vue d’attirer de nouveaux clients. Si vous souhaitez changer d’assureur, voici la démarche à suivre…

Le changement d’assurance habitation dans le cadre de la loi Chatel

Votée le 28 janvier 2005, et entrée en vigueur les 2 août de la même année, la loi Chatel a grandement facilité la résiliation de l’assurance habitation. Elle a notamment obligé les compagnies d’assurances à envoyer un avis d’échéance au client entre 3 mois à 15 jours précédant la date d’échéance de leur contrat. Cet avis devait obligatoirement indiquer la date anniversaire de l’assurance et permettait aux clients de la résilier sans frais de dossier ni pénalité.

Résilier son assurance habitation grâce à la loi Hamon

Si la loi Chatel a constitué une avancée majeure en matière de changement d’assurance, les dispositions qu’elle proposait ont encore été simplifiées en janvier 2015 avec la mise en place de la loi Hamon. Désormais, il est possible de résilier son assurance habitation à n’importe quel moment de l’année, après un an de souscription. Cette nouvelle loi permet de faire jouer la concurrence et offre deux possibilités de résiliations différentes.

Loi Châtel : Le client a la possibilité à réception de son appel à cotisation de résilier son assurance habitation à la date de l’échéance. Il bénéficié d’un délai de 20 jours à compter du rachat de la poste.

Loi Hamon : Possibilité de résilier son assurance d’un mois sur l’autre lorsque votre contrat à un an d’ancienneté.

La résiliation de votre contrat d’assurance habitation pour une autre compagnie d’assurances

Dans ce premier cas, il s’agit de changer d’assureur. La procédure est extrêmement simple puisqu’il vous suffit de vous rendre dans votre nouvelle compagnie d’assurances et c’est elle qui se charge de la résiliation de votre précédente couverture. Il vous suffit simplement de fournir à votre nouvel assureur les informations portant sur votre contrat en cours, à l’instar de vos coordonnées, le numéro de contrat concerné et la date d’échéance. Les deux assurances habitation s’enchaînent sans surcoût, ce qui vous garantit la continuité de la couverture de votre bien.

Les autres clauses de résiliation anticipée

Sachez qu’il existe tout un tas de cas particuliers qui vous permettent de résilier par anticipation votre assurance habitation, y compris avant la première année de souscription. En cas de déménagement ou de vente de votre logement, votre contrat s’annule car il devient inadapté. En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, un courrier en recommandé doit aussi être adressé à votre assureur dans les trois mois suivant l’événement. C’est notamment le cas pour un changement de profession, un départ en retraite ou un changement de situation matrimoniale.

Enfin, si vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance habitation en ligne, sachez que vous bénéficiez toujours d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, ce qui vous permet d’étudier avec précision toutes les clauses contractuelles de votre nouvelle assurance. 

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David

Responsable et fondateur du blog CultureAssurance

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